REGLEMENTE

S T A T U T S

OBJET DE L’ASSOCIATION

Art. 1er :
Entre les parents d’élèves du Lycée Spécialisé du Parc Saint-Agne qui adhèrent aux présents statuts, est fondée une Association qui prend le nom de : ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU PARC SAINT-AGNE et dont le siège est fixé au Lycée du Parc Saint-Agne, 1 Avenue Tolosane – 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE . Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Art. 2 :
L’Association a pour but de permettre aux parents d’élèves :

1 – de se concerter sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de leur enfant.

2 – de formuler des vœux à ce sujet.

3 – d’en poursuivre la réalisation.

4 – de créer ou de développer des activités culturelles sportives philanthropiques.

5 – d’assurer une liaison permanente entre la direction de l’établissement, les enseignants, le corps médical, les parents d’élèves et les élèves dans une atmosphère de confiance réciproque.

CONDITIONS D’ADMISSION

Art. 3 :
Peut faire partie de l’association toute personne ayant un ou une enfant, petit enfant, pupille élève au lycée, mais ne peut en faire partie, que la personne considérée par l’administration comme répondant de l’élève. Pour être admis, il suffit d’en faire la demande en justifiant de la qualité ci-dessus. L’association peut nommer des membres d’honneur qui seront dispensés de payer une cotisation et qui pourront assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative uniquement.

Art. 4 :
Chaque adhérent s’engage à verser une cotisation annuelle dont le taux et les conditions de versement sont déterminés par l’assemblée générale.

Art. 5 :
La qualité d’adhérent se perd : - par démission - pour non-paiement des cotisations, conformément aux conditions définies par le règlement intérieur - par exclusion pour motif grave - dès que l’élève « représenté » quitte l’établissement scolaire. Toute personne qui cesse de faire partie de l’association perd, par ce seul fait, ses droits sur les fonds qu’elle a versés à quelque titre que ce soit.

ADMINISTRATION

Art. 6 :
L’association est administrée par un conseil d’administration de membres élus en assemblée générale à la majorité des membres présents. Seuls les membres de l’association sont électeurs et éligibles. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers. Le premier et le deuxième tiers à renouveler, seront désignés par voie de tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit en son sein le bureau comprenant : 1 président – 1 ou 2 vice-président – 1 trésorier – 1 secrétaire et leurs adjoints. Le conseil d’administration reçoit les observations et les vœux présentés par les adhérents, en délibère et s’en fait l’interprète auprès de l’administration. Il se réunit sur convocation de son président chaque fois qu’il est nécessaire. Les chefs d’établissement, les membres du personnel enseignant, peuvent assister sur invitation, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration qui est le représentant légal de l’association peut, par délibération conforme, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à son président, soit à un ou plusieurs membres désignés nominativement pour le représenter en justice, signer tous engagements, donner valablement quittance etc….. le tout conformément aux lois en vigueur.

Art. 7 :
Une assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration. L’ordre du jour est fixé par ce dernier. Si le président de l’association en fait la demande motivée, le conseil d’administration doit dans un délai de 1 mois, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il peut prendre l’initiative d’une telle mesure en cas d’urgence pour un fait imprévu ou de nature grave.

Art. 8:
Une commission de vérification des comptes composée de deux membres est élue tous les ans par l’assemblée générale.

Art. 9 :
: Les décisions du conseil d’administration comme celles de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 10 :
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en assemblée générale. Celle-ci devra être réunie pour en délibérer, si une demande réunissant au moins les signatures de dix membres de l’association est présentée à cet effet au conseil d’administration. Cette réunion devra avoir lieu dans un délai de un moins à dater de la réception de la dite demande.

Art. 11 :
Un règlement intérieur arrêté par l’assemblée générale déterminera les conditions d’administration intérieure et toutes les dispositions de détail proposées à assurer la pleine exécution des statuts.

Art. 12 :
L’association ne doit pas s’occuper de questions étrangères à son objet et notamment de questions politiques et religieuses.

Art. 13:
En cas de dissolution de l’association, les sommes restant disponibles seront versées à une ou plusieurs associations d’enfants handicapés reconnues d’utilité publique.